Contrefaçon: YouTube condamné à verser 150 000 euros à l'INA

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Contrefaçon: YouTube condamné à verser 150 000 euros à l'INA

Messagepar Thorn » 17 Déc 2010 10:19

Contrefaçon : YouTube condamné à verser 150 000 euros à l'INA

LEMONDE.FR | 16.12.10 | 19h03



Le site de vidéos YouTube, propriété de Google, a été condamné, mercredi 15 décembre, à verser 150 000 euros de dommages et intérêts "pour contrefaçon" par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil.

Ce jugement fait suite à une procédure initiée à la fin de l'année 2006 par l'Institut national de l'audiovisuel, chargé d'archiver les productions radiophoniques et télévisuelles françaises. "Nous avions demandé à YouTube de mettre en place un dispositif de traçage (fingerprint) sur les vidéos de l'INA qui étaient sur YouTube, car il y en avait un certain nombre disponible sur la plate-forme sans notre aval", explique au Monde.fr Mathieu Gallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel.

Entre mars et avril de l'année 2006, l'INA a recensé environ 3 000 de ces contenus. "Il s'agit essentiellement de variétés, de reproductions d'extraits de programmes dans des émissions du temps de l'ORTF ou de l'audiovisuel public", poursuit M. Gallet. "Ce sont notamment des captures d'écran, ensuite envoyées sur YouTube", précise-t-il.

Dans son jugement, le TGI de Créteil, qui a reconnu à YouTube le statut d'"hébergeur", a notamment retenu que ces extraits avaient été maintenus "sans l'autorisation [de l'INA], après que leur illicéité eut été signalée". La loi sur la confiance en l'économie numérique de 2006, qui régit les questions de droits d'auteur sur Internet, prévoit qu'un hébergeur n'est tenu pour responsable de contrefaçon que s'il ne supprime pas rapidement des contenus qui lui ont été signalés comme contraires à la loi. Le tribunal a également fait injonction à YouTube d'"installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l'INA".

Accord avec une plate-forme concurrente

"Nous sommes satisfaits que le statut d'hébergeur de YouTube ait été reconnu par le tribunal, mais regrettons que les moyens mis en œuvre par YouTube pour aider les ayants droit à protéger leurs contenus sur la plate-forme n'aient pas été pris en considération dans cette décision", a pour sa part déclaré au Monde.fr, un responsable de Google France, précisant que le groupe compte faire appel.

A la fin du mois de septembre et après plusieurs années de négociations, YouTube avait par ailleurs signé un accord sur la rémunération des artistes, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Le jugement du TGI de Créteil intervient aussi après l'annonce, fin novembre, d'un partenariat entre l'INA et un autre site de partage de vidéos, Dailymotion.

Depuis un espace dédié sur le site français, les internautes peuvent accéder à plus de 50 000 vidéos d'archives, notamment tous les journaux télévisés français de 1971 à 2008. Dailymotion utilise depuis trois ans le programme Signature, un procédé technique développé par l'INA, permettant la protection des contenus sur le Web.

Laurent Checola


Source :
http://www.lemonde.fr/

Article original :
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... r=RSS-3208

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