Le CSA couvre M6, les auteurs et les producteurs attaquent
Posté : 11 Mai 2011 20:42
Le CSA couvre M6, les auteurs et les producteurs attaquent
Le Point.fr - Publié le 30/03/2011 à 17:07 - Modifié le 30/03/2011 à 17:26
M6 n'a pas rempli ses obligations de production en 2009. Le CSA entérine. Les auteurs et producteurs saisissent le Conseil d'État.
Les organisations représentatives des auteurs et des producteurs (SACD, SCAM, USPA, SPFA) saisissent le Conseil d'État contre une décision du CSA. Elles reprochent à l'instance de régulation d'avoir entériné le fait que M6 n'a pas rempli ses obligations de production en 2009. Dans un courrier du 28 mars 2011 (voir document), Michel Boyon, président du CSA, confirme qu'il ne mettra pas en demeure M6 considérant que le décret du 21 octobre 2009, fixant ses obligations de production audiovisuelle, a été publié trop tard pour permettre à la chaîne en chantier la quantité d'oeuvres audiovisuelles (surtout des fictions) nécessaire.
Selon les requérants, l'argument de M6, repris à son compte par le CSA, est dilatoire. Les obligations de la chaîne ont été contactées par M6 dès novembre 2008 par la signature d'un accord interprofessionnel, le décret de décembre 2009 ne faisant que reprendre les termes de ce contrat. La SACD, la SCAM, l'USPA et le SPFA considèrent que leurs adhérents ont subi un manque à gagner d'environ 20 millions d'euros au titre de trois manquements. Il est vrai que M6 n'était pas enchantée à l'idée de devoir commander plus de fictions françaises et ce n'était qu'avec une épée dans le dos brandie par Christine Albanel qu'à l'époque la chaîne avait signé...
Emmanuel Berretta
Source :
http://www.lepoint.fr/
Article original :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 287_52.php
Le Point.fr - Publié le 30/03/2011 à 17:07 - Modifié le 30/03/2011 à 17:26
M6 n'a pas rempli ses obligations de production en 2009. Le CSA entérine. Les auteurs et producteurs saisissent le Conseil d'État.
Les organisations représentatives des auteurs et des producteurs (SACD, SCAM, USPA, SPFA) saisissent le Conseil d'État contre une décision du CSA. Elles reprochent à l'instance de régulation d'avoir entériné le fait que M6 n'a pas rempli ses obligations de production en 2009. Dans un courrier du 28 mars 2011 (voir document), Michel Boyon, président du CSA, confirme qu'il ne mettra pas en demeure M6 considérant que le décret du 21 octobre 2009, fixant ses obligations de production audiovisuelle, a été publié trop tard pour permettre à la chaîne en chantier la quantité d'oeuvres audiovisuelles (surtout des fictions) nécessaire.
Selon les requérants, l'argument de M6, repris à son compte par le CSA, est dilatoire. Les obligations de la chaîne ont été contactées par M6 dès novembre 2008 par la signature d'un accord interprofessionnel, le décret de décembre 2009 ne faisant que reprendre les termes de ce contrat. La SACD, la SCAM, l'USPA et le SPFA considèrent que leurs adhérents ont subi un manque à gagner d'environ 20 millions d'euros au titre de trois manquements. Il est vrai que M6 n'était pas enchantée à l'idée de devoir commander plus de fictions françaises et ce n'était qu'avec une épée dans le dos brandie par Christine Albanel qu'à l'époque la chaîne avait signé...
Emmanuel Berretta
Source :
http://www.lepoint.fr/
Article original :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 287_52.php