L'abrogation des chaînes bonus en Conseil des ministres
Le Point.fr - 29/11/2011
Le Conseil des ministres examine, mercredi, l'abrogation des chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+.
Le Conseil des ministres examine, mercredi, le projet de loi abrogeant les "chaînes bonus" de TF1, M6 et Canal+. Le gouvernement avait accepté de suivre l'avis motivé de Bruxelles, délivré fin septembre. Dans cet avis, la Commission avait jugé que l'attribution, par une loi de 2007, des canaux bonus aux trois groupes privés était contraire au droit européen, en ce qu'elle ignorait les principes de transparence.
La loi abrogative n'est pas sans conséquence. En privant TF1, M6 et Canal+ d'un droit acquis, elle ouvre à ces trois groupes la possibilité de saisir le juge pour réparation d'un préjudice. Nicolas de Tavernost, président du conseil de surveillance du groupe M6, a fait connaître sa position dans Le Monde daté du 26 novembre : "Je suis surpris de voir que l'on n'a pas envisagé de quelle façon notre préjudice pouvait être compensé. Nous avons été soumis à des obligations et des charges en contrepartie d'une chaîne compensatoire. La question de la compensation, validée par le Conseil constitutionnel, reste donc ouverte."
Réparation
Tavernost, prudent, ne brandit pas formellement la menace d'une réparation judiciaire. Il se met en position de négocier avec le gouvernement ou le CSA une fréquence gratuite supplémentaire, de manière à lutter à armes égales avec TF1 et ses deux flotteurs (TMC et NT1) ou Canal+ (en passe d'acquérir Direct 8 et Direct Star). Contacté par Le Point, le groupe TF1 n'a pas encore pris position. Bertrand Méheut, P-DG de Canal +, masque ses intentions derrière un "no comment" des plus opaques...
Les groupes privés n'ont pas vraiment intérêt à emmener l'État sur un terrain judiciaire. D'abord parce que le gouvernement dispose de nombreux leviers réglementaires très contrariants. Rien ne sert donc de trop agacer le Léviathan... Ensuite parce que les procédures seraient lentes et la réparation financière ne serait pas si profitable au bout du compte. TF1, M6 et Canal+ ont davantage à gagner à faire le dos rond en espérant que le CSA, chargé d'attribuer six canaux HD d'ici au printemps prochain, se montre généreux à leur égard. Ce que Bruxelles leur retire d'un côté, les Sages de la Tour Mirabeau seront peut-être tentés de leur restituer de l'autre.
Par Emmanuel Berretta
Source :
http://www.lepoint.fr/
Article original :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 982_52.php
L'abrogation des chaînes bonus en Conseil des ministres
Modérateurs : Guido, Lully, Thorn, monsieur_vincent, Moa
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