Rémunération des créateurs, l’étude qu’on a voulu assassiner

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Rémunération des créateurs, l’étude que l’on a voulu assassiner

electronlibre.info - 20/12/11

Le ministère de la Culture et de la Communication a transmis ce matin aux industriels de la culture le rapport Mazars sur la rémunération des créateurs. Celui que les producteurs de cinéma ont tenté d’enterrer car il prône la gestion collective sur le Net. Nous le publions intégralement.

C’est l’affaire de cette fin d’année pour la culture. Elle commence par une commande tout ce qu’il y a de plus normale, faite par le ministre de la culture et de la communication. La rue de Valois missionne le cabinet Mazars pour réfléchir aux solutions à mettre en œuvre pour assurer une juste rémunération des créateurs à l’ère numérique. Pour la énième fois, la question est posée...

Las d’interroger les représentants de la filière, ou encore les acteurs du marché Internet, comme l’on dit pudiquement - qui n’ont jamais brillé par leur sincérité sur ces problématiques de financement de la création -, le ministère a mandaté Mazars, un acteur indépendant pour l’étude qui doit tout changer, et surtout propulser le projet législatif dans une autre dimension : l’adaptation au numérique du droit.

Car jusqu’à présent, le gouvernement de Nicolas Sarkozy, comme le précédent de droite, mais aussi son prédécesseur de gauche, n’ont eu de cesse de protéger les ayant droit contre les évolutions technologiques. Que ce soit bien ou mal importe peu, l’arsenal législatif s’est constitué, et mis à part un volet concernant l’Hadopi, les textes n’ont jamais porté sur l’évolution nécessaire du droit d’auteur, ou encore des conditions réglementaires du marché numérique des contenus.


La voie de la gestion collective sur le Net

Dans ce sens, et pour tout dire, ce rapport concocté par Mazars se contente d’une description pertinente du marché, mais sans avancées majeures. Il faut avoir l’œil pour remarquer au détour d’un chapitre une exception, une seule, mais qui pèse d’un poids énorme. Le rapport Mazars prend position sur un point : la gestion collective des droits sur le Net. "Face à la multiplication des œuvres collaboratives et cross-média, la diversification des supports de diffusion et de la valorisation économique des œuvres, ainsi que la différenciation des modèles de rémunération des créateurs, les mécanismes de gestion collective apparaissent comme une réponse adaptée à la gestion des droits, tout en interrogeant en profondeur l’adaptation des solutions traditionnelles des sociétés d’auteurs, de perception, et de répartitions des droits". C’est dit. Comme avant lui le rapport "Création et Internet", Mazars montre la voie de la gestion collective sur le Net, déclenchant aussitôt l’ire des producteurs !


Incident

Et cette fois, l’agacement est à son comble. Au point que ce rapport a failli ne jamais sortir, ce qui serait bien une première pour la rue de Valois. Certains représentants des producteurs du cinéma ont ainsi mené la fronde jusque dans les couloirs du ministère pour enterrer le rapport. La bataille déborda aussi dans les travées du festival de Dijon... Les insultes volèrent, on évita l’incident de peu entre le directeur général de l’APC, Frédéric Goldsmith et Pascal Rogard, car les assaillants avaient l’intention de faire de la SACD le principal responsable du contenu de ce rapport. Toutes les objections furent utilisées : on entendit même certains de ces représentants soupçonner le travail de la fille de Pascal Rogard, qui officie rue de Valois, ou encore désigner Mazars à la vindicte, car le cabinet est aussi commissaire aux comptes de la SACD ! Bref, tous les moyens étaient bons pour assassiner un rapport bien fichu, mais relançant la machine "gestion collective".

Dans un souci d’apaisement du débat, le ministère de la culture et de la communication décida donc d’élargir la prise de parole en conviant pour la fin mars les professionnels à des tables rondes, pour discuter de ce rapport. A quelques encablures du premier tour de l’élection présidentielle, la rue de Valois à indiqué ce matin aux membres des filières musique et cinéma réunies, que les résultats de ces auditions seraient traités par "la prochaine équipe" ! Ne pas rire.




Source :
http://electronlibre.info/

Article original :
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