La Sacem enfin Creative

Comme il n’y a pas que le cinéma dans la vie, parlez de tout ce que vous voulez (... et même de cinéma !)

Modérateurs : Guido, Lully, Thorn, monsieur_vincent, Moa

[phpBB Debug] PHP Warning: in file [ROOT]/vendor/twig/twig/lib/Twig/Extension/Core.php on line 1107: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable
Avatar de l’utilisateur
Thorn
Messages : 2050
Enregistré le : 28 Oct 2005 13:30
Localisation : Lyon
[phpBB Debug] PHP Warning: in file [ROOT]/vendor/twig/twig/lib/Twig/Extension/Core.php on line 1107: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable

La Sacem enfin Creative

Messagepar Thorn » 15 Jan 2012 23:02

La Sacem enfin Creative

ecrans.fr - 11/01/12

Lundi, la Sacem et Creative Commons (CC) annonçaient la signature d’un partenariat « novateur ». Premier accord en France entre l’organisation à but non lucratif basée à Mountain View, Californie, et une société de perception et de répartition des droits, à l’essai pour 18 mois dans un premier temps, il permet l’intégration de trois licences CC dans la gestion proposée par la Sacem aux artistes qui lui confient leurs œuvres. Revue de détail, point par point.


Comment ça marche ?

Jusqu’ici, un artiste ou un éditeur qui choisissait de confier la gestion de ses droits à la Sacem ne pouvait pas faire la différence entre utilisation commerciale ou non-commerciale d’une œuvre. La Sacem pouvait prétendre percevoir des droits sur toute utilisation, même si en pratique elle autorise par exemple les artistes à utiliser leurs œuvres sur leur site personnel (trop sympa). Désormais, toute œuvre, même déjà déposée, peut être placée sous l’une de ces trois licences Creative Commons.

- Paternité + pas d’utilisation Commerciale (CC BY-NC – version 3.0 France). Cette licence permet aux autres de remixer, arranger et adapter votre œuvre à des fins non commerciales, et bien que les nouvelles œuvres doivent mentionner votre nom et ne pas faire l’objet d’une utilisation commerciale, elles n’ont pas à être distribuées selon les mêmes conditions.

- Paternité + pas d’utilisation commerciale + partage à l’identique (CC BY-NC-SA – version 3.0 France). Cette licence permet aux tiers de remixer, arranger et adapter votre œuvre à des fins non commerciales, à condition que votre nom soit mentionné et que les nouvelles œuvres soient distribuées selon des conditions identiques.

- Paternité + pas d’utilisation commerciale + pas de modification (CC BY-NC-ND – version 3.0 France). Cette licence est la plus restrictive des trois licences, n’autorisant les tiers qu’à télécharger vos œuvres et à les partager à condition que votre nom soit mentionné et sans les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.



Toute œuvre soumise à l’une de ces licences CC BY-NC pourra ainsi être échangée et utilisée de façon « non-commerciale » (on y revient plus bas), la Sacem garantissant que toute utilisation générant des revenus fera basculer automatiquement l’œuvre dans son régime classique, et donc que des droits seront perçus auprès du diffuseur. Une licence CC ne pourra pas être révoquée.

« Avec cet accord, l’objectif pour la Sacem est de conjuguer pour ses membres la philosophie de partage des Creative Commons et l’exigence de protection des auteurs et éditeurs, a commenté Bernard Miyet, le président de la Sacem qui cédera sa place en juin prochain. Il s’agit d’offrir plus de souplesse tout en garantissant une rémunération. »


Qu’est-ce qu’une utilisation commerciale selon les termes de la Sacem ?

C’est la question qui soulève le plus d’interrogations. Voici ce qu’en dit la Sacem :

- Toute utilisation de l’œuvre par une entité à but lucratif ;
- Toute utilisation donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit
- Toute utilisation à des fins de promotion
- Toute utilisation par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail, dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public (ce qui peut donner lieu à une interprétation très large)
- Toute utilisation dans le cadre d’activités générant des recettes
- Tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle, mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage ou qu’intervient un paiement

Concrètement, la Sacem considère donc comme commercial tout usage impliquant de l’argent à un moment ou un autre, même si la finalité de l’échange n’est absolument pas commerciale. Un blog qui affiche une bannière publicitaire pour couvrir ses frais d’hébergement sera ainsi considéré comme commercial et ne gagnera rien à utiliser des chansons en « Sacem CC BY-NC » plus que d’autres.

L’échange par peer-to-peer ou direct download sera pour sa part théoriquement permis sans contrepartie... si la Sacem considère que la plateforme permettant cet échange n’a pas de but commercial, ce qui reste très flou. Bernard Miyet nous a notamment confirmé hier que l’échange d’un morceau en CC BY-NC via Facebook serait considéré comme commercial, le réseau social n’étant pas une petite association de quartier.




Une avancée ou pas ?

L’accord conclu apparaît avant tout comme une façon d’acter des pratiques qui sont une réalité quotidienne en ligne. Les trois licences mises à la disposition des artistes affiliés à la Sacem ne peuvent donc qu’être positives, mais elles arrivent bien tard. Comme entendu au siège de la société de perception, « la vieille dame a réussi à mettre les patins à roulettes de Creative Commons ».

Mais en ouvrant ainsi la porte à une nouvelle façon de voir les échanges en ligne, la Sacem n’en fait pas moins un pas important vers les idées qui soutiennent la « licence globale » et ses variantes, dont on va probablement beaucoup parler jusqu’à la présidentielle. « Nous rentrons dans une logique de liberté et de responsabilité. Nous avons tardé à mettre en place ces licences Creative Commons parce que nous nous posions beaucoup de question sur leur intérêt pour les artistes », a encore détaillé Bernard Miyet. Une façon d’avouer que la Sacem n’a longtemps rien compris à ce qui se tramait sur les Internets.

Mais le principal problème, qui rendra probablement ces licences CC sans effet, reste que la définition d’une « utilisation non-commerciale » reste dans les mains de la Sacem et non des auteurs et éditeurs. « L’Ascap [la sacem américaine, ndlr] voit les choses différemment, explique Pierre Gérard, cofondateur de Jamendo, l’une des plus grosses plateformes d’échange de « musique libre et gratuite », en conflit ouvert avec la Sacem. Elle permet à ses membres de décider point par point ce qu’ils considèrent comme un usage non commercial, de laisser leur morceaux être diffusés gratuitement sur des radios associatives par exemple, ou permettre à une plateforme comme Jamendo de les mettre à disposition sans pour autant perdre leurs droits dessus. » Sur cette question précise, Jamendo, qui est une entreprise, sera bien considérée comme « commerciale » par la Sacem.

Les autres acteurs des licences libres restent également prudents, voire critiques, sur l’accord signé entre la Sacem et Creative Commons. « Nous regrettons l’absence de licences véritablement libres dans cette expérience de la Sacem, détaille le Parti Pirate dans un communiqué. Mais nous prenons note d’une évolution des mentalités dans la direction que nous prônons depuis une décennie face à un discours jusque-là répressif et rétrograde. Cette première ouverture se rapproche de nos propositions de mise à jour du droit des auteurs. »

Même attitude critique du côté de l’association Libre accès, qui milite pour les licences libres. « Pour la Sacem, c’est une façon de tenter de rentrer dans le marché de la musique sous Creative Commons, dans lequel elle n’était pas partie prenante, estime Jérémie Nestel, son président. C’est aussi une façon de tenter de récupérer les jeunes groupes qui ne s’affilient pas à la Sacem parce qu’ils sont protégés par des licences CC et que la vieille maison a une mauvaise image. Mais le droit de regard de la Sacem sur la clause de non-commercialité reste une préoccupation. »

par Sophian Fanen



Source :
http://www.ecrans.fr/

Article original :
http://www.ecrans.fr/Sacem-CC,13841.html

[phpBB Debug] PHP Warning: in file [ROOT]/vendor/twig/twig/lib/Twig/Extension/Core.php on line 1107: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable
[phpBB Debug] PHP Warning: in file [ROOT]/vendor/twig/twig/lib/Twig/Extension/Core.php on line 1107: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable
[phpBB Debug] PHP Warning: in file [ROOT]/vendor/twig/twig/lib/Twig/Extension/Core.php on line 1107: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable

Retourner vers « Café Court non sucré »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 27 invités