Information : Signature du Nouveau Protocole

[Pascal GILBERT]

Pour tous ceux qui ne seraient pas au courant, c'est un peu long, mais cela intéresse toutes nos professions. Avec à la fin les nouveaux points du Protocole........ Amitiés à tous Pascal

Accord du 18 avril 2006 : 34000 intermittents du spectacle sans droits

Aujourd’hui, jeudi 26 octobre 2006, après quarante mois jour pour jour de lutte depuis la signature du protocole d'accord du 26 juin 2003, la CFDT a décidé de signer l’accord du 18 avril 2006.
Dans la foulée, la CFTC a annoncé sa volonté de signer aussi l'accord ; d'après l'Agence France Presse, "la CGC devrait à son tour signer le texte" !

Tout le travail effectué a été mis à la poubelle, cette signature est plus qu’une provocation, c’est une humiliation.
Cet accord va entraîner mécaniquement la radiation de plusieurs dizaines de milliers d’intermittents du spectacle.
Actuellement 34000 personnes ont été rattrapées par le fond transitoire mis en place par le gouvernement. Ces 34000 techniciens et artistes ont pu bénéficier d’une ouverture de droits alors qu’ils n’avaient pas effectué leurs 507 h. en 10 mois et 10 mois et demi. De fait l’accord du 26 juin 2003 n’a jamais été appliqué dans toute sa brutalité.
A partir du moment où l’accord du 18 avril sera en place, tout intermittent qui ne fait pas ses 507 heures en 10 mois (technicien) ou 10 mois ½ (artiste) mais qui les fait en 12 mois bénéficiera pour solde de tout compte d’une allocation de fin de droits une fois dans sa vie !
(le gouvernement a appelé ce nouveau fond : fond permanent)
On est loin des 507 h. en 12 mois pour tout le monde entraînant une ouverture de droits.
Le ministre de la culture s’y était pourtant engagé à maintes reprises.
Comme l’a dit un député à la tribune de l’Assemblée Nationale : « l’accord du 18 avril, c’est l’accord du 26 juin moins 34000 personnes »
La seule différence entre l’accord du 18 avril 2006 et l’accord du 26 juin 2003, c’est l’abandon du SJR (Salaire Journalier de Référence) dans le calcul de l’Indemnité Journalière. Cette mesure de bon sens visait à inciter à la déclaration. Or, sans date anniversaire, toutes les heures ne seront pas prises en compte. Pour exemple, si un technicien met 15 mois pour épuiser ses 243 jours, seules les heures comprises dans un wagon de 10 mois serviront pour ce calcul. Cette incitation à la déclaration sera, de fait, inopérante.
Enfin, pour rappel, le protocole du 18 avril 2006 continuera à verser des assédics de luxe aux salariés à hauts revenus et dans le même temps, exclura 1 tiers d’entre nous.
Dans les débats concernant la proposition de loi à l'Assemblée Nationale le 12 octobre dernier, un député UMP a osé dire que les intermittents attendaient avec impatience le protocole du 18 avril, et que ce serait dommage qu'une loi vienne les en priver si près du but. Il pouvait effectivement dire ça en toute impunité puisqu'il n'y avait quasiment plus personne pour le contredire.
QUI NE DIT MOT CONSENT.
La situation est grave. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.
Il est urgent de réagir.
Tenons-nous au courant et soyons très nombreux aux rendez-vous.
Organisons nous, Rassemblons nous, Discutons en partout (en AG, sur les lieux de travail) et Agissons.
Transformons cette peur qui isole en une peur qui rassemble.

Le protocole du 18 avril 2006: http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=2770
L'analyse de la coordination : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=2777



Les principaux points du nouveau protocole
NOUVELOBS.COM | 26.10.06 | 16:42

Voici les principaux points de l'accord définissant un nouveau régime d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle, signé par la CFDT jeudi 26 octobre.

- Ce texte a trait aux annexes 8 et 10 de la convention Unedic, qui régissent l'indemnisation chômage des techniciens et artistes.

- Il a été rédigé le 18 avril 2006 après la quatrième réunion entre les partenaires sociaux (le patronat et cinq syndicats: la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT et FO).

- Comme en 2003, le projet d'accord fixe pour l'ouverture initiale des droits aux 243 jours d'indemnisation une période de référence de 10 mois (techniciens) et 10,5 mois (artistes), durant laquelle l'allocataire doit travailler 507 heures.

- Pour le renouvellement des droits, le texte instaure un système de moyenne mensuelle. La période pourrait excéder les 10 ou 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail: le calcul se ferait sur la base de 507 heures, plus 50 heures (techniciens) et 48 heures (artistes) par mois à compter du onzième mois.

- A titre transitoire, le nombre d'heures requis est fixé pour un an à 45 et 48 heures, au lieu de 48 et 50.


Ce dispositif ne convient pas à la CGT, syndicat majoritaire dans le secteur, qui exige une période de référence de 12 mois avec date anniversaire, comme c'était le cas avant 2003.

- En outre, le texte supprime la notion de salaire journalier de référence. L'allocation journalière serait désormais calculée selon les salaires perçus et les heures travaillées, un mode de calcul inspiré des travaux de l'expert Jean-Paul Guillot et qui bénéficie davantage aux artistes qu'aux techniciens, contrairement au protocole de 2003.

- Par ailleurs, le texte prévoit des mesures pour les allocataires âgés, les congés maternité, les heures d'enseignement ou les accidents du travail.

- Enfin, le protocole précise que les règles du chômage saisonnier ne sont pas applicables aux allocataires relevant des annexes 8 et 10.


http://permanent.nouvelobs.com/social/2 ... S7113.html

[fabry]

merci bcp pour ton post, il est important que ces infos soient disponiblesau plus gd nombres, intermittents ou non.

[Pierroh]

en fait, j'ai lu attentivement ton post... mais ne trouve pas beaucoup d'info utiles à la compréhension du nouveau protocole, mais plus sur les échanges parlementaires, et les points de vue personnels... c'est dommage !

[Pascal GILBERT]

Bonjour à tous, j'aimerais apporter une précision de taille, je ne fais que passer une information qui peut et doit être utile à tous. Après vos sentiments personnels ne regardent que vous, si vous voulez plus d'infos allez sur les sites concernés ou trouvez vous-même vos infos pour vous faire votre opinion, mais ne venez pas critiquer systématiquement ce style d'info sinon j'arrête net ce style de message. Je trouve un peu raide cette façon de critiquer systématique, ou alors démerdez-vous tout seuls !!!! A bon entendeur Salut ! et sans rancune !

[fabry]

bizarrement, j'ai l'impression que la cause des inermittents n'interesse personne sur ce forum...
le combat menée depuis 2003 devrait faire réfléchir certaines personnes tout de même. moins d'intermittents c'est (entre autre) moins de professionnels qui pourront aider les amateurs à passer le cap de l'amateurisme...
je poste également des infos sur un autre forum, mais il ny a pas plus d'engouement que ça... dommage...

[Pascal GILBERT]

Salut Fabry, tu as entièrement raison et tout à été fait pour que l'on se divise et que finalement tout ça n'intéresse plus personne.... Je le dis avec d'autant plus de "sérénité" que je suis "pour l'instant " à l'abri de ce vilain protocole, j'ai largement mes heures, j'ai la chance de travailler très régulièrement mais je suis comme tout intermittent par définition, je peux me retrouver avec une période de creux plus ou moins longue, voilà! Et ce n'est pas parce que pour l'instant j'ai mes "indemnités" que j'oublie ceux qui ne peuvent plus faire leur métier, ça s'appelle la solidarité et elle doit jouer pour nous tous et entre nous tous.

Amitiés Pascal

[fabry]

le principe de l'intermittence est basé sur cette solidarité.
Cette même solidarité que l'on retrouve sur les courts métrages. Quand on ne connait pas trop la profession, cela sidère toujours de voir des professionnels venir bosser benevolement sur un court métrage.

Je suis ds le meme cas que toi Pascal, j'ai assez d'heures pour être à l'abri qq tps, mais je me considère avant tout comme precaire...

[Pierroh]

ce qui m'intéresse personnellement, c'est comment garder ou obtenir le statut d'intermittent... et pas de savoir, si Pierre, Paul ou Jacques a dit que oui, il le ferait, ou peut être que non...

ou alors, tu n'intitules pas ton post "information" mais "discussion autour du protocole"...

dans tous les cas, on sait que ce statut a été une bonne vache à lait pour certains... et qu'à force d'abuser (comme tout système d'ailleurs), les uns en font les frais... ça arrive

en fait, il est plus facile de critiquer le système nouveau que de l'expliquer... alors bien même que beaucoup ne l'ont pas compris (ou même lu) et qu'ils le critiquent en bloc... c'est tellement plus facile et tellement français !

pour ma part, je me réserve le soin de lire le texte, avant d'émettre un quelconque jugement de valeur... question de principe, et sans doute déformation professionnelle !!!

et lorsque je copie-colle un message... je vérifie avant de le transmettre, qu'il soit opportun et fondé de le faire...

voilà...

à bon entendeur...

[fabry]

[Moa]

[Guido]

[Pierroh]

[fabry]

[Pascal GILBERT]

[fabry]