Rhône-Alpes Cinéma menacée !

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Thorn
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Rhône-Alpes Cinéma menacée !

Messagepar Thorn » 14 Mai 2014 08:29

Les aides régionales au cinéma menacées par une décision du TA de Lyon

lagazettedescommunes.com - 13.05.14

Une décision de justice remet en cause le financement du cinéma par la région Rhône-Alpes, suscitant l'inquiétude sur la pérennité des aides régionales au septième art, confrontées aux règles européennes de la concurrence.

Le tribunal administratif de Lyon, saisi par le conseiller régional EELV Etienne Tête, a annulé la délibération du conseil régional renouvelant pour 2011-2015 sa subvention à Rhône-Alpes Cinéma, sa structure de coproduction. Juridiquement, cette décision ne concerne que Rhône-Alpes. Mais son raisonnement, transposable partout, « met en péril tout le système d’aides des régions au cinéma », a alerté mardi 13 mai le président PS de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne.

Or ces financements locaux – qui vont des « fonds d’investissement » dans la plupart des régions aux coproductions montées en Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais – sont devenus essentiels au cinéma français.

Rhône-Alpes Cinéma, pionnier du genre créé en 1991 à l’initiative du metteur en scène Roger Planchon, compte 220 films à son catalogue dont la dernière oeuvre de Tony Gatlif, « Géronimo », en compétition officielle au prochain Festival de Cannes.

Notification à Bruxelles
Selon le jugement du tribunal administratif, notifié le 7 mai, l’Etat aurait dû signaler ce système d’aide à la Commission européenne, pour valider sa compatibilité avec les règles européennes de la concurrence. Or le Centre national de la cinématographie (CNC) pensait jusqu’à présent pouvoir s’en dispenser, l’Etat ayant déjà notifié à Bruxelles ses dispositifs nationaux d’aide au cinéma et à l’audiovisuel, entérinés en mars 2006 par la Commission.
Les magistrats administratifs ont balayé l’argument, estimant que les aides régionales devaient également être signalées. Des contentieux sur le même fondement pourraient donc, potentiellement, menacer d’autres régions.

« Du côté du CNC, le jugement est en cours d’analyse. Nous sommes en relation avec eux pour savoir comment préserver la structure Rhône-Alpes Cinéma », explique Anne-Caroline Jambaud, conseillère technique chargée de la Culture à la région.
Rhône-Alpes Cinéma bénéficie chaque année de deux millions d’euros apportés par la région et d’un million d’euros du CNC, auxquels s’ajoutent les recettes de ses films, soit environ un million d’euros par an.

Politiquement, souligne M. Queyranne, l’engagement des régions repose sur les créations d’emplois et le « retour sur investissement » pendant les tournages. « En gros, un euro dépensé par la région génère 4 euros de dépenses sur place », précise-t-il.

Obsession procédurière
Deux points inquiètent la région : les délais d’instruction par la Commission européenne de ce type de dossiers, qui créent une longue incertitude, et la conformité sur le fond des aides régionales aux règles de la concurrence. « C’est tout le débat sur l’exception culturelle française, menacée par le système libéral », résume Jean-Jack Queyranne, qui avait alerté à plusieurs reprises le CNC sur les risques juridiques liés aux aides régionales.

Localement, le responsable socialiste ne décolère pas contre le groupe EELV. Etienne Tête, familier des prétoires qui a par ailleurs considérablement retardé le projet du Grand Stade de l’OL, a multiplié les attaques contre Rhône-Alpes Cinéma. « Malheureusement, l’obsession procédurière l’a emporté », a commenté M. Queyranne, s’étonnant de voir un parti « qui combat le libre-échange » s’emparer des règles européennes « pour mettre en péril une structure culturelle ».

Dans ses différents recours, Etienne Tête déplorait surtout l’absence de contrôle par les élus des films coproduits par Rhône-Alpes Cinéma. La région s’y refuse, estimant que les politiques n’ont pas à intervenir directement en matière culturelle.

Un régime cadre à l’étude par le CNC
Le Centre national du cinéma (CNC) travaille actuellement à l’introduction d’un régime cadre pour l’ensemble des aides régionales françaises vis-à-vis de Bruxelles, précisant que jusqu’à présent le système d’aides régionales s’appuyait sur une lettre de la Commission européenne datant de 2000 selon laquelle « la France n’était pas tenue de notifier les aides régionales dès lors qu’elles étaient conformes aux règles des aides d’Etat du CNC qui elles sont notifiées depuis longtemps ».

Pour l’avenir, et avec la nouvelle Communication cinéma – qui régit les aides au cinéma et l’audiovisuel – entérinée fin 2013 par Bruxelles, la France « a deux ans pour se mettre en conformité », a-t-on relevé de même source. Deux ans pendant lesquels la France « va introduire un nouveau régime cadre pour sécuriser l’ensemble des aides régionales », a-t-on assuré.

« Nous n’avons pas attendu cette décision de justice pour discuter avec Bruxelles », a-t-on poursuivi au CNC en précisant qu’il était « en liaison étroite avec la région Rhône-Alpes pour analyser » la décision de justice.


Source :
http://www.lagazettedescommunes.com/

Article original :
http://www.lagazettedescommunes.com/234 ... a-de-lyon/

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