CNC : aide aux projets pour les nouveaux médias, le cinéma et la télévision
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aide aux projets pour les nouveaux médias, le cinéma et la télévision
Descriptif
Face à l’intérêt suscité par le dispositif expérimental pour le développement de projets pour les nouveaux médias, le cinéma et la télévision lancé en 2007, le CNC souhaite renforcer son action auprès des créateurs intervenant dans ces domaines innovants en lançant un nouvel appel à projets.
Ce dernier vise à stimuler le renouvellement et la diversification des modes créatifs, et à contribuer au développement de passerelles entre les nouveaux médias numériques, le cinéma et la télévision. Il entend également soutenir le développement et la production de contenus spécifiques pour Internet et les écrans mobiles, qu’ils soient destinés à une diffusion linéaire (y compris pour les web-tv et la télévision mobile personnelle) ou non linéaire.
Trois sessions de sélections des projets sont prévues en 2009. Les mécanismes d’aide à l’écriture et au développement sont ouverts aux auteurs et aux producteurs, tandis que les aides à la production sont destinées aux producteurs. Les demandeurs ne pourront pas solliciter simultanément une aide au développement et une aide à la production pour un même projet.
Ces mécanismes d’aides sont conformes au règlement (CE) n°1998/2006 du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. Il autorise les Etats à accorder ce type d’aides dans un plafond de 200 000 € par entreprise sur trois ans.
1.Trois dispositifs d’aide
A. Une aide sélective à l’écriture et au développement pour les contenus multisupports, incluant la télévision et/ou le cinéma
Projets éligibles
* le projet doit être un concept original comprenant des contenus spécifiques (linéaires ou interactifs) pour les nouveaux médias ;
* le projet doit être destiné à au moins trois médias parmi :
- la téléphonie mobile
- internet
- le jeu vidéo (consoles, ordinateur, jeu en ligne)
- le cinéma
- la télévision
* le projet doit être conçu et écrit en langue française.
Critères d’appréciation
* la cohérence éditoriale de l’ensemble du projet et l’interaction entre les différents médias ;
* l’originalité du projet et la contribution à la diversité de la création ;
* la qualité de l’écriture propre à chacun des supports envisagés, en particulier sur les nouveaux médias ;
* l’adéquation du projet par rapport à la cible envisagée ;
* dans le cas de projets recourant à des contenus générés par les utilisateurs, l’apport éditorial de la structure de production ou de l’auteur du concept ;
* la capacité de l’auteur ou de l’entreprise et de ses partenaires à mener à bien le projet ;
* la pertinence de la répartition des dépenses par support.
Nature de l’aide
* l’aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture et de développement liées au projet. Elle est plafonnée à 50% du budget d’écriture et de développement et varie selon l’importance du projet dans une fourchette de 10 000 à 50 000 €.
* l’aide est versée en deux tranches.
Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC
Un projet ne peut bénéficier d’une aide à l’écriture et au développement au titre du présent dispositif s’il a obtenu une aide au développement du fonds d’aide à l’innovation, une aide au développement de films de long métrage, ou une aide à la production.
B. Une aide sélective à l’écriture et au développement pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles, à l’exclusion des jeux vidéo
Projets éligibles
* le projet doit être conçu spécifiquement pour une première exploitation sur Internet et/ou les écrans mobiles en vue d’une diffusion linéaire ou non ;
* le projet doit être conçu et écrit en langue française.
Critères d'appréciation
* l’originalité du projet et la contribution à la diversité de la création ;
* la qualité de l’écriture du projet ;
* l’adéquation du projet par rapport au support proposé ;
* l’adéquation du projet par rapport à la cible envisagée.
Nature de l’aide
* l’aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture et de développement liées au projet. Elle est plafonnée à 50% du budget d’écriture et de développement et varie selon l’importance du projet dans une fourchette de 5 000 à 20 000 € ;
* l’aide est versée en deux tranches.
C. Une aide sélective à la production pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles, à l’exclusion des jeux vidéo
Projets éligibles
* le projet doit être conçu spécifiquement pour une première exploitation sur Internet et/ou les écrans mobiles en vue d’une diffusion linéaire ou non ;
* le projet doit être conçu et écrit en langue française ;
* le projet doit bénéficier d’un apport financier d’un opérateur de télécommunication et/ou d’un éditeur de service sur Internet ou sur mobile.
Critères d'appréciation
* l’originalité du projet et la contribution à la diversité de la création ;
* la qualité de l’écriture du projet ;
* l’adéquation du projet par rapport au support proposé ;
* l’adéquation du projet par rapport à la cible envisagée ;
* les perspectives de diffusion et/ou de commercialisation et la viabilité économique du projet.
Nature de l’aide
* l’aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée à l’ensemble des dépenses de production liées au projet. Elle est plafonnée à 50% du budget de production et varie selon l’importance du projet dans une fourchette 20 000 € à 100 000 € ;
* l’aide est versée en deux tranches.
2. Accès à l’aide
Les auteurs peuvent présenter une demande d’aide à l’écriture et au développement.
Le(s) auteur(s) doi(ven)t avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
Les entreprises de production peuvent présenter une demande d’aide à l’écriture et au développement ou une demande d’aide à la production.
Dans ce cas, l’entreprise de production peut être destinataire de la subvention, sous réserve qu’elle ait préalablement conclu un contrat avec le ou les auteur(s) et pour l’aide à la production un contrat avec le réalisateur.
L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France. Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
3. Projets inéligibles
* la déclinaison d’oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques préexistantes ;
* les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ;
* les concepts fondés sur un programme de flux ;
* les services d’information ou purement transactionnels ;
* les productions institutionnelles ;
* les contenus à caractère strictement promotionnel ou publicitaire.
4. Sélection des projets
Pour l’examen des demandes d’aide, la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée fait appel à un comité d’experts composé de professionnels du secteur et, le cas échéant, à un comité de lecture (composé du président du comité d’experts et de trois lecteurs, assistés du CNC) lors de la phase de présélection. La liste de ces lecteurs est confidentielle.
Le comité d’experts rend un avis à la directrice générale du Centre national du cinéma et de l'image animée sur l’octroi et le montant de l’aide.
5. Attribution de l’aide
L’aide est accordée par décision de la Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Elle est versée en deux fois : 75% à la signature de la convention et 25% à la remise des travaux.
S’il s’agit d’une demande déposée par un auteur, l’aide est versée directement à l’auteur et, en cas de pluralité d’auteurs, en fonction de la répartition prévue entre les auteurs en annexe du dossier administratif. S’il s’agit d’une demande déposée par une société, l’aide est versée à l’entreprise.
Les délais de réalisation pour les aides à l’écriture et au développement sont de 12 mois à compter de la signature de la convention. Les délais de réalisation pour les aides à la production sont de 18 mois à compter de la signature de la convention. Ces délais peuvent, à titre exceptionnel et sur demande motivée, être prolongés de 6 mois.
À défaut, le ou les bénéficiaires sont déchus de la faculté d’obtenir le second versement et le remboursement de la première partie de l’aide sera exigé.
Agenda
Date limite de dépôt des dossiers
- 16 avril 2010
- 4 juin 2010
Contacts
Pauline Augrain
Chargé(e) de mission
direction du multimédia et des industries techniques
11, rue Galilée
75116 Paris
tel. 01 44 34 34 17
fax 01 44 34 34 62
pauline.augrain@cnc.fr