Les Projections gratuites et les droits SACEM

Thorn · Post by **Thorn** » 09 Jan 2007 11:54

Lors d'une projection de films de courts-métrages, avec une entrée gratuite, il est tout de même obligatoire, pour l'organisateur, de s'acquitter des droits SACEM, dans le cas où les productions des films n'ont pas payé les droits musicaux qui illustrent leurs oeuvres diffusées.

Pour cela, l'organisateur doit envoyer un courrier à la SACEM précisant la date et le lieu de la projection, que l'entrée est gratuite, et le montant total de ses frais engagés pour la soirée.

Le montant des droits à s'acquitter à la SACEM seront calculés comme suit :

Total des frais X 2 %, avec un minimum forfaitaire de 30,30 euros TTC.

LPM · Post by **LPM** » 09 Jan 2007 12:04

Est-ce que ça couvre l'organisateur ET les films projetés ?
Si un des films utilise une musique de John Williams, est-ce que les propriétaires du film original ou de la musique de John Williams perçoive qqch de la SACEM ?

Thorn · Post by **Thorn** » 09 Jan 2007 12:14

Logiquement, l'organisateur est couvert, et les prods, le sont pour cette soirée.

Je crois que la SACEM a des contrats avec les sociétés de productions de musiques qui ne sont pas forcément adhérentes (je ne pense pas que Williams ai besoin de la SACEM pour récupérer ses droits).

La SACEM s'acquitte de droits auprès des structures similaires à elle des autres pays, et vice-versa. Ainsi, quoi qu'il arrive, les droits sont toujours acquittés (du moins forfaitairement).

A vérifier pour ces deux dernières précisions !