Pour obtenir votre visa d'exploitation, il faut tout d'abord être immatriculé au Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel (RPCA).
Le RCPA attribuera un numéro d'immatriculation à votre film, qui pourra ensuite être présenté à la commission de classification.
Cette commission déterminera si votre film est tout public ou si une censure (-16 ans par exemple) doit être appliquée à votre oeuvre. Ensuite, un visa d'exploitation sera attribué au film.
Voici le lien pour télécharger le formulaire de demande d'immatriculation au RCPA :
Le R.P.C.A.
N'hésitez pas à téléphoner au CNC. Il sont très ouverts et ne manquerons pas à répondre à toutes vos questions. Demandez simplement le service du RPCA.
P.S. : Un remerciement à Olivier qui nous a transmis le lien.
Obtenir le visa d'exploitation
Moderators: Guido, Lully, Thorn
Obtenir le visa d'exploitation
Last edited by Thorn on 09 Jan 2007 14:51, edited 2 times in total.
Quelques autres précisions. Pour obtenir votre visa d'exploitation :
- vous pouvez en faire la demande à votre nom (pas besoin de société de production),
- vous pouvez en faire la demande avant la réalisation, ou après la réalisation du film, donc pas d'impératif de date,
- l'immatriculation au CNC est payante mais la somme est relativement peu significative,
- l'obtention du numéro est très longue (plusieurs mois d'attente) parce que tous les films sont visionnés. Vous imaginés le nombre de film que la commission doit regarder !
- vous pouvez en faire la demande à votre nom (pas besoin de société de production),
- vous pouvez en faire la demande avant la réalisation, ou après la réalisation du film, donc pas d'impératif de date,
- l'immatriculation au CNC est payante mais la somme est relativement peu significative,
- l'obtention du numéro est très longue (plusieurs mois d'attente) parce que tous les films sont visionnés. Vous imaginés le nombre de film que la commission doit regarder !
Je suis en train d'essayer d'obtenir le visa d'exploitation pour "LIBRE ECHANGE ?"
J'ai donc réalisé la demande d'inscritpion au RPCA au titre d'auteur-scenariste-producteur, ce qui est une démarche relativement "facile" et je confirme que les correspondants CNC sont très aimables, du moins au téléphone.
Par contre ça se complique un peu après pour le dossier de demande de visa... Je ne les ai pas encore contacté (j'attends le numéro d'immatriculation) mais après il faut parler du film et payer en fonction de la longueur du film, à savoir en mètres de pellicule... Comment ça se passe quand le film est tourné en numérique? Comment calculer l'équivalent en m, il faut partir du principe que le film est tourné en Super 16, 35 mm ? Comment procède-t-on ?
Je pense que certains d'entre vous ont tourné en numérique et se sont trouvés dans ce cas de figure...
J'ai donc réalisé la demande d'inscritpion au RPCA au titre d'auteur-scenariste-producteur, ce qui est une démarche relativement "facile" et je confirme que les correspondants CNC sont très aimables, du moins au téléphone.
Par contre ça se complique un peu après pour le dossier de demande de visa... Je ne les ai pas encore contacté (j'attends le numéro d'immatriculation) mais après il faut parler du film et payer en fonction de la longueur du film, à savoir en mètres de pellicule... Comment ça se passe quand le film est tourné en numérique? Comment calculer l'équivalent en m, il faut partir du principe que le film est tourné en Super 16, 35 mm ? Comment procède-t-on ?
Je pense que certains d'entre vous ont tourné en numérique et se sont trouvés dans ce cas de figure...
Je me suis donc enfin renseigné et voici le calcul à appliquer pour connaître sa correspondance en pellicule, si le film est tourné en 35mm.
Le visa d'exploitation est donc attribué après le passage à la commission de classification.
Il faut s'acquitter d'une somme pour couvrir les frais d'enregistrement. Cette somme est calculé sur la durée du film. La base est le 35mm.
Pour un film tourné en vidéo, il faut faire le rapport temps.
1 minute = 27,36 m de pellicule en 35mm.
Le coût est de 0,03 centimes d'euros par mètre TTC.
Exemple :
Pour un court-métrage de 17 minutes, le calcule est le suivant :
17 X 27,36 = 465,12 mètres
465,12 X 0,03 = 13,95 euros.
Le montant des frais d'enregistrement d'élèvera à 13,95 euros !!!
Le visa d'exploitation est donc attribué après le passage à la commission de classification.
Il faut s'acquitter d'une somme pour couvrir les frais d'enregistrement. Cette somme est calculé sur la durée du film. La base est le 35mm.
Pour un film tourné en vidéo, il faut faire le rapport temps.
1 minute = 27,36 m de pellicule en 35mm.
Le coût est de 0,03 centimes d'euros par mètre TTC.
Exemple :
Pour un court-métrage de 17 minutes, le calcule est le suivant :
17 X 27,36 = 465,12 mètres
465,12 X 0,03 = 13,95 euros.
Le montant des frais d'enregistrement d'élèvera à 13,95 euros !!!
Pour ceux qui tournent en vidéo, il suffit, lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, de rayer les mentions correspondantes au infos pellicules et de préciser le format vidéo.
Dans le cas d'un tournage vidéo, la copie envoyée à la commission de classification pour visionnage peut être sur support vidéo (Bétacam, MiniDV ou DVD).
Attention, si vous envoyez une copie DVD, l'autoring est à proscrire !
Dans le cas d'un tournage vidéo, la copie envoyée à la commission de classification pour visionnage peut être sur support vidéo (Bétacam, MiniDV ou DVD).
Attention, si vous envoyez une copie DVD, l'autoring est à proscrire !
Une petite précision supplémentaire concernant la dernière information.
Votre dossier doit être accompagné d'une lettre stipulant que le film est tourné en vidéo (quel format ?), et précisant le support vidéo que vous présentez à la commission.
Cela permettra de contrôler qu’il ne manque aucune pièce de ne pas rechercher votre support pellicule s’il n’existe pas !
Votre dossier doit être accompagné d'une lettre stipulant que le film est tourné en vidéo (quel format ?), et précisant le support vidéo que vous présentez à la commission.
Cela permettra de contrôler qu’il ne manque aucune pièce de ne pas rechercher votre support pellicule s’il n’existe pas !
Donc ça y est ! 
Suite à tous ces renseignements et beaucoup de documents remplis (fiches techniques, scénario certifié conforme, autorisations, inscriptions, etc.) nous venons d'obtenir notre visa d'exploitation pour "LIBRE ECHANGE ?". Les démarches sont donc finalement accessibles (pas de connaissances particulières requises) pour autant qu'on est prêt à y consacrer du temps.
En tout cas je suis surpris par la réceptivité du CNC et leur traçabilité (suivi impeccable des inscriptions, des films, ils tiennent informés les demandeurs, bref dans mon cas je crois pouvoir dire que tout s'est bien déroulé).
A+
Suite à tous ces renseignements et beaucoup de documents remplis (fiches techniques, scénario certifié conforme, autorisations, inscriptions, etc.) nous venons d'obtenir notre visa d'exploitation pour "LIBRE ECHANGE ?". Les démarches sont donc finalement accessibles (pas de connaissances particulières requises) pour autant qu'on est prêt à y consacrer du temps.
En tout cas je suis surpris par la réceptivité du CNC et leur traçabilité (suivi impeccable des inscriptions, des films, ils tiennent informés les demandeurs, bref dans mon cas je crois pouvoir dire que tout s'est bien déroulé).
A+
