Subvention Rhône-Alpes : Aide à l'animation

[Thorn]

Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (aide à la production audiovisuelle) : animation


Quelle aide ?

La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l’audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, rénové et élargi en 2005.

Télécharger la plaquette d’information « cinéma et audiovisuel ».

Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle comprend une aide à la production d’animation pour la télévision.

Cette aide concerne tout projet d’animation pour la télévision de plus de 24 minutes pour les films unitaires, et sans durée minimum par épisode pour les séries. L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention par la Région Rhône-Alpes, avec la participation du Centre national de la cinématographie (CNC) dans le cadre de la convention État-Région Rhône-Alpes.


Pour qui ?

La demande de subvention doit être déposée par une société de production cinématographique ou audiovisuelle, installée ou non en région. La société de production devra justifier de l’engagement chiffré d’un diffuseur télévisuel.

Le caractère récurrent de l’œuvre (durée, nombre d’épisodes) et la localisation totale ou partielle du tournage en région font partie des éléments d’appréciation des projets.

Une même société, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d’aide.

Le dossier doit impérativement être déposé avant la date de début de fabrication.


Comment ?

- Modalités de sélection des projets

Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l’État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d’émettre un avis argumenté et des propositions d’attribution de subvention sur les dossiers déposés.
Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d’élus régionaux qui émet un avis à l’attention de la Vice-présidente déléguée à la culture.

Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l’attribution de l’aide.

- Dépôt des dossiers

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes dans les délais (calendrier des sessions 2008 ci-dessous) et doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :

1- Une fiche d’identification «aides à la production audiovisuelle »(Excel - 76 Ko) à compléter et à retourner par courriel uniquement à cine.audio@rhonealpes.fr en indiquant le titre du projet et le nom de la société de production dans l’objet du courriel .

2- Un dossier de demande comprenant les pièces suivantes à adresser par courrier uniquement à la Région Rhône-Alpes (Direction de la culture), en 2 exemplaires dont un non relié

- une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l’aide souhaitée,
- une note d’intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la Région cette note expliquera notamment le choix de la Région Rhône-Alpes)
- une note d’intention du réalisateur
- un synopsis
- un scénario complet ainsi que les éléments graphiques (story-board, décors, personnages)
- la filmographie du producteur
- la filmographie du réalisateur et du scénariste
- le plan de fabrication en Rhône-Alpes (tâches effectuées localement, nombre de semaines de travail, nombre d’artistes et de techniciens concernés, etc)
- un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type (Excel - 106 Ko)
- une copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d’engagement chiffrée précisant l’apport en numéraire
- une copie des contrats de cession de droits d’auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
- le cas échéant, une copie de l’autorisation préalable du CNC
- le cas échéant, une copie du contrat de co-production
- toute pièce justificative d’un financement public ou privé
- un extrait KBis de moins de 3 mois (un exemplaire)
- un RIB (un exemplaire)

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et la fiche d’identification à renvoyer par courriel) sera jugée irrecevable.

Calendrier des sessions 2009 :

1ère session :
- clôture du dépôt des dossiers : 31 décembre 2008
- comité de lecture : fin février 2009
- vote en commission permanente : mars 2009

2ème session :
- clôture du dépôt des dossiers : 15 avril 2009
- comité de lecture : juillet 2009
- vote en commission permanente : septembre 2009

3ème session :
- clôture du dépôt des dossiers : 31 août 2009
- comité de lecture : octobre 2009
- vote en commission permanente : décembre 2009


Important : avant le dépôt du dossier, les producteurs sont invités à prendre contact avec le secrétariat du Fonds de soutien, qui se tient à leur disposition pour les renseigner pour la constitution du dossier et les dates de dépôt des dossiers.


Combien ?

L’aide régionale est plafonnée à 180 000 € par œuvre (unitaire ou série) et par an, dans la limite de 1 000 € par minute et de 15% maximum du budget de production.


Engagements du producteur

Pour l’ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :

- en contrepartie de l’aide régionale, le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses en région Rhône-Alpes, à hauteur de 4 fois le montant de l’aide attribuée, dont 2 fois dans la filière professionnelle du cinéma et de l’audiovisuel *.

- les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l’œuvre à la Région, en vue d’une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics….) comprenant la mise à disposition d’une copie gratuite de l’œuvre.

- le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l’œuvre au niveau national et international.

*Les dépenses dans la filière professionnelle du cinéma et de l’audiovisuel devront appartenir aux catégories suivantes, telles que figurant dans le devis prévisionnel de type CNC établi lors du dépôt du dossier : « Droits artistiques, personnel, interprétation, charges sociales, décors et costumes, moyens techniques, pellicules et laboratoires ».

Pour toutes infos et documents à télécharger :
Aide à l'animation Région Rhône-Alpes

ou

Contacter :

Région Rhône-Alpes
Direction de la culture
78 route de Paris – BP 19
69751 CHARBONNIERES-LES-BAINS cedex
Téléphone : 04.72.59.52.70
Télécopie : 04.72.59.48.57

Catherine Puthod
Chargée de mission
Email : puthod@rhonealpes.fr