N'arrivant pas à joindre le CNC au téléphone, soit car ils font semblant de m'entendre, soit mon combiné ne fonctionne pas envers le CNC, je m'en viens à vous poser une question peut-être stupide, mais bon.
J'aimerai immatriculer CNC ma petite prod associative, est-ce possible? Et ceci est-il gratuit ou payant?
En vous remerciant par avance....
et bonne année à tous, chers amis exultants dans le cinéma
petite question d'immatriculation
Moderators: Guido, Lully, Thorn
petite question d'immatriculation
que viva la vida!
Salut !
Pour l'immatriculation d'une structure de production cinéma, il faut impérativement qu'elle soit sous forme juridique SARL ou SA, avec un code APE 921C et que sont capital soit de 7500 euros.
Toute association est donc exclue de ce schéma.
Pour plus d'infos sur les différences entre asso, asso avec numéro SIRET et société, clique ici ou sur ce lien :
http://www.icmra.net/forum/viewtopic.php?t=1665
Pour l'immatriculation d'une structure de production cinéma, il faut impérativement qu'elle soit sous forme juridique SARL ou SA, avec un code APE 921C et que sont capital soit de 7500 euros.
Toute association est donc exclue de ce schéma.
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