CNC : Aide au programme d'entr. de prod de court métrage

[Thorn]

Aide au programme d'entreprise de production de films de court-métrage

Lien Aide au programme d'entreprise de production de films de court-métrage

Principe de l’aide et critères de sélection

L’objectif majeur de l’aide au programme d’entreprise de production de films de court métrage est de favoriser le développement d’un tissu de sociétés qui produisent régulièrement du court métrage et qui prennent les risques inhérents à l’activité de prospection de nouveaux talents.
Elle doit leur permettre de s’engager sur des projets ambitieux, en accompagnant le travail des auteurs le plus en amont possible.

L’aide au programme est attribuée par la Directrice générale du CNC sur proposition de la commission des contributions financières, composée de membres professionnels du cinéma, désignés "intuitu personae".

La décision d’aide repose sur un jugement de l’expérience et du dynamisme des sociétés de production de court-métrage, au regard d’un certain nombre d’indicateurs d’activité quantitatifs et qualitatifs :

- le travail accompli pour assurer aux films produits la meilleure diffusion commerciale possible sur différents supports (salle de cinéma, télévision…) en France et à l’étranger

- les sélections et prix reçus dans les festivals en France et à l’étranger

- la qualité du travail de découverte et d’accompagnement des auteurs

- l’équilibre financier et le respect du droit du travail

- l’état d’avancement du (des) programme(s) de projets aidé(s) précédemment (le cas échéant)

L’analyse quantitative de l’activité des sociétés de production se base sur un barème de pondération des différents modes de diffusion des films permettant, à titre indicatif, de posséder des éléments comparatifs.

L’avis de la commission se fonde, au-delà de ces premiers indicateurs, sur la qualité de travail de recherche et d’accompagnement des auteurs effectué par les sociétés.

Condition d’éligibilité

Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l’industrie cinématographique.
Le cumul est interdit entre la contribution financière au programme et les autres aides du CNC (contribution financière sur scénario, prix de qualité, Cosip) ou du Groupe de Recherches et d’Essais Cinématographiques (GREC).

La demande ne peut être déposée que par une société de production titulaire d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNC. La candidature ne prend effet qu'à partir du dépôt du dossier complet au secrétariat de la commission.

Seuil d’accès : seules peuvent prétendre à l’aide les sociétés ayant au minimum :

1°) 3 visas d’exploitation sur 2 ans (2003-2004) ou 5 visas sur 3 ans (2002-2004)
Nota bene : les visas de films d’une durée supérieure à 30’ (820 mètres) comptent double

2°) 30 points calculés d’après le barème de pondération

Suivi et exécution des projets bénéficiaires d'une aide

Le programme de production présenté par le producteur est limité à 3 projets maximum. Le nombre de projets aidés dans chaque programme sera défini par la commission, qui respectera l’ordre indiqué par l’entreprise de production.

Le chiffrage de la subvention attribuée à chaque film se fait en principe immédiatement. Toutefois, la commission se réserve le droit de le différer en cas d’insuffisance d’informations essentielles à l’évaluation économique du projet.

En cas d’abandon d’un ou plusieurs projets du programme aidé, il est envisageable de procéder à la substitution par un autre projet, sous réserve d’un accord préalable du CNC, sur avis du comité de chiffrage de la commission des contributions financières.

Les avis favorables pour l’octroi d’une contribution financière émis par la commission sont notifiés au producteur après l’établissement du procès-verbal de la commission.

Le producteur signe ensuite avec le CNC une convention pour chaque projet retenu dans le programme, permettant le versement des fonds, qui s’effectue en deux fois : 85 % à la signature de la convention et 15 % après obtention du visa d'exploitation cinématographique et remise des comptes de production du film.

A la signature de cette convention, un délai de 36 mois est accordé pour effectuer le tournage et demander le visa d’exploitation auprès du secrétariat de la Commission de classification.

Le non-respect des obligations auxquelles s'engage le producteur entraîne la mise en contentieux et la demande de remboursement de la subvention versée, auprès de l'agent comptable du CNC.

Constitution du dossier de demande (en 13 exemplaires)

- la lettre de demande dûment complétée, datée et signée ;

- une note de présentation générale de l'entreprise de production (notamment histoire de la société, politique en matière de choix des réalisateurs et des projets, de rémunération des techniciens et artistes-interprètes, perspectives de développement à moyen-terme…) ;

- les fiches sur la carrière des films produits ayant obtenu un visa d'exploitation dans les 3 années précédentes ;

- les fiches techniques de présentation accompagnées d'une note d'intention de production pour chacun des projets du programme (3 projets maximum) ;

- une note sur l'état d'avancement du (des) programme(s) de projets aidé(s) précédemment (le cas échéant).

Annexes à joindre en un seul exemplaire :

- extrait K bis datant de moins de trois mois ;

- tableau de présentation des films diffusés (cf. modèle en annexe, disponible sur demande par courrier électronique : celine.perrimond@cnc.fr ou morad.kertobi@cnc.fr ;

- photocopies des visas d'exploitation des films produits ;

- justificatifs de diffusion des films produits (attestations de diffusion ou de vente TV et de sélection en compétition de festival, locations, mandats de distribution salle, vidéo, Internet), classés par film et dans l'ordre du barème de pondération (indiquer le nombre de points sur chaque justificatif en bas de page à droite) ;

(Important : seules les diffusions ou ventes justifiées et arrêtées au 10 février 2005 seront prises en compte)

- justificatifs de la cession (ou de l'option sur acquisition) des droits d'auteur des projets.

Contacts :

Morad Kertobi
Responsable du département
direction de la création, des territoires et des publics
service de la création
11, rue Galilée
75116 Paris
tel. 01 44 34 38 07
fax 01 44 34 38 64
morad.kertobi@cnc.fr

Marie-Claire Thirot-Griette
Assistant(e)
direction de la création, des territoires et des publics
service de la création
11, rue Galilée
75116 Paris
tel. 01 44 34 36 66
fax 01 44 34 38 64
marie-claire.thirot@cnc.fr

Gaëlle Créach
Assistant(e)
direction de la création, des territoires et des publics
service de la création
11, rue Galilée
75116 Paris
tel. 01 44 34 37 79
fax 01 44 34 38 64
gaelle.creach@cnc.fr

[Thorn]

Composition de la commission

présidente :

Sylvie Pialat
scénariste et productrice (Les Films du Worso)

Vice-président :

Stéphane Brizé
réalisateur ("Je ne suis pas là pour être aimé " ; "Le Bleu des villes")

membres titulaires :

Emmanuel Agneray
producteur (Bizibi Productions

Antonie Bergmeier
programmatrice (Mac-Val, Musée d’Art contemporain du Val de Marne)

Laurence Berreur
productrice (Les Films du Kiosque)

Pierre Chosson
scénariste, réalisateur (" Malika ")

Anne-Marie Faux
réalisatrice, auteur d’articles et ouvrages, enseignante, ex-programmatrice defestivals (Lussas, Belfort…)

Rahmatou Keïta
journaliste, auteur, réalisatrice (" Al’èèssi, une actrice africaine ")

" Pool TV " (1 voix) : Christophe Taudière (France 2) ; Roland N’Guyen (France 3) ; Hélène Vayssières (Arte) ; Brigitte Pardo (Canal +)

membres suppléants :

François Bertrand
producteur (Camera Lucida)

Nicolas Bréviaire
producteur (Local Films)

Fejria Deliba
comédienne et réalisatrice

Sylvie Randonneix
productrice (Nord Ouest Documentaires)

Solveig Von Kleist
plasticienne et cinéaste de films d’animation

[Thorn]

Date limite de dépôt des dossiers : 09 janvier 2009