La loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) votée à l’Assemblée nationale le 21 mars, a été adpotée par le Sénat dans la nuit du 10 mai.
le nouveau texte de loi :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/269.html
Si vous voulez en savoir plus :
http://www.sacd.fr/actus/positions/2005/dadvsi.asp
Le droit d'auteur
Moderators: Guido, Lully, Thorn
Cette réponse n'engage que moi : ça sert à rien de mettre à la SACD des films qui ont déjà été réalisés. Un scénario, oui, parce que tu vas le faire circuler à mort, que t'es pas sur de rélaiser ton film rapidement et que y a toujours qqun capable de s'en inspirer. Un film, t'as au moins 20 personnes = garanties physiques pour dire qu'un tournage a eu lieu de telle date à telle date.
Après si t'as une grosse major qui se goinfre ton idée, t'auras beau avoir déposé ton oeuvre à la SACD ça changera rien au schmilblick. C'est David contre Goliath. Un copyright ou un tous droits réservés à la fin d'un film je suis même pas sur que ca veuille dire quelque chose si ta structure n'est pas officialisée.
Après si t'as une grosse major qui se goinfre ton idée, t'auras beau avoir déposé ton oeuvre à la SACD ça changera rien au schmilblick. C'est David contre Goliath. Un copyright ou un tous droits réservés à la fin d'un film je suis même pas sur que ca veuille dire quelque chose si ta structure n'est pas officialisée.
C'est vrai que dans le milieu du court-métrage, domaine ou l'activité économique est quasiment inexistante, déposer son scénario à la SACD n'apporte pas grand chose.
Même si on te "pique" ton histoire, il y a fort peu de probabilités pour que le nouveau court-métrage, fait à partir de ton histoire, rapporte de l'argent, donc...
Pour ce qui est du long, c'est une autre histoire...
Même si on te "pique" ton histoire, il y a fort peu de probabilités pour que le nouveau court-métrage, fait à partir de ton histoire, rapporte de l'argent, donc...
Pour ce qui est du long, c'est une autre histoire...
Vous dites bien des choses sur Thorn, tous, j'ai l'impression. Vous tourner tout ce qu'il est ou fait en dérision, parfois. Je vais bientot le rencontrer, je vous comprendrai peut-être. Pourtant j'ai vu un de ses titres de films sur le net, "l'oracle de Taenara", 2003. Le titre m'intéresse. Peut-être est-il un peu comme moi, on aime le fantastique et l'on n'a pas enocre fait de films sur ce thème. Les miens sont un peu trop philosophique ou bien frisent l'expérimental. Mais, j'ai une bonne idée, plus fictionnelle, pour un moyen.
Je voulais juste savoir si l'on devait mettre en droits d'auteurs un film parfois, lorsqu'on le pose sur internet, car j'ai disposé un de mes courts sur internet, court pour lequel au générique, je n'ai mis que mon prénom. Mais je joue dedans aussi, donc il n'y aura pas d'autre réal s'appelant armelle qui usurperait le film. D'autre part, la bande son face à la fiction des images appelle trop de réflexion intellectuelle, alors ça m'étonnerait que l'on utilise mon court.
Je voulais juste savoir si l'on devait mettre en droits d'auteurs un film parfois, lorsqu'on le pose sur internet, car j'ai disposé un de mes courts sur internet, court pour lequel au générique, je n'ai mis que mon prénom. Mais je joue dedans aussi, donc il n'y aura pas d'autre réal s'appelant armelle qui usurperait le film. D'autre part, la bande son face à la fiction des images appelle trop de réflexion intellectuelle, alors ça m'étonnerait que l'on utilise mon court.
georgique wrote:Vous dites bien des choses sur Thorn, tous, j'ai l'impression. Vous tourner tout ce qu'il est ou fait en dérision, parfois. Je vais bientot le rencontrer, je vous comprendrai peut-être.
Qui aime bien chatie bien...
Au niveau du droit d'auteur, une fois le film terminé, y a tellement d'histoires qui se ressemblent, de thèmes traité identiques que pour aller défendre que qqun t'as piqué l'idée faut s'accorcher !
Copyright français.
Copyright france: dépot à vie (30 ans protégé par huissier; assistance litige...) + 70 ans.
Tarifs de dépots dès 9,90 euro. (peut être intéressant pour certaines créations "éphémères")
voir www.copyrightfrance.com (pour sections tarifs, acceuil, législations et autre)
Les tarifs et types de dépots que copyright france sont assez complexes
possibilité de déposer en deux minutes, par mail. Ou bien par courrier.
cependant, je ne connais pas vraiment copyfrance attendu que je viens de le découvrir. Or si certains connaissent qu'ils puissent apporter d'autres renseignements.
Copyright france: dépot à vie (30 ans protégé par huissier; assistance litige...) + 70 ans.
Tarifs de dépots dès 9,90 euro. (peut être intéressant pour certaines créations "éphémères")
voir www.copyrightfrance.com (pour sections tarifs, acceuil, législations et autre)
Les tarifs et types de dépots que copyright france sont assez complexes
possibilité de déposer en deux minutes, par mail. Ou bien par courrier.
cependant, je ne connais pas vraiment copyfrance attendu que je viens de le découvrir. Or si certains connaissent qu'ils puissent apporter d'autres renseignements.
vis à vis du post de Thorn du 28 oct. 2005.
En europe, voire déjà en France, le sigle (c) peut sous- entendre celui qui à fait la demande de l'immatriculation d'une oeuvre. Soit pour les livres, le numéro isbn. Cela peut s'agir de l'auteur, comme de l'éditeur. Ce sigle n'a pas de rapport direct avec l'article de loi sous entendu par cette phrase "toute reproduction interdite..." Ce sigle est différent du terme écrit en toutes lettres: copyright. Car ce (c) ne représente pas celui qui est détenteur des droits intellectuels sur l'oeuvre, soit l'auteur.
Cependant, bien que l'auteur garde tous regards sur son écrit, voire sur les traductions ou sur l'acceptation ou non d'être traduit. Cela n'empêchent pas certaines grandes maisons d'éditions à modifier un texte avant impression sans l'accord de l'auteur, ni de commencer de traduire ni d'avoir traduit sans en avoir parler à l'auteur.
Si vous publier à autre forme qu'à compte d'éditeur, soit à compte d'auteur, ou à contrat assistance édition, (et pour l'auto-édition je n'oserai dire quoi que se soit car elle regroupe différentes possibilités), vous ne percevez pas de droits d'auteurs. Cependant, je ne sais encore pour ceci, si vis à vis de ce type d'auteur bien qu'il peut être dit écrivain amateur mais ne peut pour l'état porter le titre d'écrivain car il ne perçoit pas de droits (sauf en cas d'adaptation, mais c'est une autre histoire), les livres publiés tombent dans le domaine public ou non, une fois l'auteur décédé. Or, je ne peux m'avancer là dessus.
En europe, voire déjà en France, le sigle (c) peut sous- entendre celui qui à fait la demande de l'immatriculation d'une oeuvre. Soit pour les livres, le numéro isbn. Cela peut s'agir de l'auteur, comme de l'éditeur. Ce sigle n'a pas de rapport direct avec l'article de loi sous entendu par cette phrase "toute reproduction interdite..." Ce sigle est différent du terme écrit en toutes lettres: copyright. Car ce (c) ne représente pas celui qui est détenteur des droits intellectuels sur l'oeuvre, soit l'auteur.
Cependant, bien que l'auteur garde tous regards sur son écrit, voire sur les traductions ou sur l'acceptation ou non d'être traduit. Cela n'empêchent pas certaines grandes maisons d'éditions à modifier un texte avant impression sans l'accord de l'auteur, ni de commencer de traduire ni d'avoir traduit sans en avoir parler à l'auteur.
Si vous publier à autre forme qu'à compte d'éditeur, soit à compte d'auteur, ou à contrat assistance édition, (et pour l'auto-édition je n'oserai dire quoi que se soit car elle regroupe différentes possibilités), vous ne percevez pas de droits d'auteurs. Cependant, je ne sais encore pour ceci, si vis à vis de ce type d'auteur bien qu'il peut être dit écrivain amateur mais ne peut pour l'état porter le titre d'écrivain car il ne perçoit pas de droits (sauf en cas d'adaptation, mais c'est une autre histoire), les livres publiés tombent dans le domaine public ou non, une fois l'auteur décédé. Or, je ne peux m'avancer là dessus.
Last edited by georgique on 23 Mar 2008 10:07, edited 1 time in total.
Nous sortons un peu du cadre du droit d'auteur en ce qui concerne l'image et les scénarii. Mais merci des infos.
Et justement, pour préciser, un auteur ne peu perdre ses droits. Le trop intellectuel est immuable.
Seuls peuvent se céder les droits d'exploitation d'une oeuvre intellectuelle.
Ensuite, en ce qui concerne le court-métrage, comme il n'y a pratiquement pas de retombées économiques pour l'auteur, les droits d'un film court n'ont pas énormément de valeur économiquement parlant...
Et justement, pour préciser, un auteur ne peu perdre ses droits. Le trop intellectuel est immuable.
Seuls peuvent se céder les droits d'exploitation d'une oeuvre intellectuelle.
Ensuite, en ce qui concerne le court-métrage, comme il n'y a pratiquement pas de retombées économiques pour l'auteur, les droits d'un film court n'ont pas énormément de valeur économiquement parlant...
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Lumino-SCop
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- Location: St Etienne
Re: Le droit d'auteur
Salut et merci pour ces infos intéressantes.
Une ou deux questions restent tout de même en suspend concernant le contrat de cession qui lie une oeuvre d'un auteur à un producteur. Si vous avez des réponses, merci de m'en faire part :
- Concernant la durée d'exploitation d'un court métrage, connaissez-vous ce qui se pratique en France à travers un contrat de cession ?
- Pour les rémunérations, quelle est la fourchette en pourcentage que touche l'auteur en cas de vente de son oeuvre ? Ou est-ce que ça se calcule + en forfait ?
Merci d'éclairer ma lanterne !
Une ou deux questions restent tout de même en suspend concernant le contrat de cession qui lie une oeuvre d'un auteur à un producteur. Si vous avez des réponses, merci de m'en faire part :
- Concernant la durée d'exploitation d'un court métrage, connaissez-vous ce qui se pratique en France à travers un contrat de cession ?
- Pour les rémunérations, quelle est la fourchette en pourcentage que touche l'auteur en cas de vente de son oeuvre ? Ou est-ce que ça se calcule + en forfait ?
Merci d'éclairer ma lanterne !
Il n'y a pas vraiment de règles, vu qu'en général l'exploitation d'un court-metrage reste très réduite. Cependant, si tu signes avec un producteur pour qu'il dévellope ton film, un "contrat d'option" est signé entre lui et toi. Ce contrat a généralement une durée de trois ans. Il y est stipulé, entre autre, que le producteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour dévelloper le film et toi à lui laisser l'exclusivité du dévellopement du film durant la durée du contrat.
Une fois le film produit, son exploitation (commerciale ou non) appartient au producteur puisque c'est lui qui a réuni les fonds nécessaires à sa réalisation et qu'il porte la responsabilité à sa bonne fin, ainsi que sa resposabilité juridique.
En cas de vente, l'auteur du scénario et le réaliateur touchent un pourcentage sur les RNPP. Ce pourcentage est négocié entre le prod et les auteurs.
Ce pourcentage peut être calculé en fonction de l'apport des auteurs (valorisation du travail, apport cash, notoriété, savoir faire, etc.).
Une fois le film produit, son exploitation (commerciale ou non) appartient au producteur puisque c'est lui qui a réuni les fonds nécessaires à sa réalisation et qu'il porte la responsabilité à sa bonne fin, ainsi que sa resposabilité juridique.
En cas de vente, l'auteur du scénario et le réaliateur touchent un pourcentage sur les RNPP. Ce pourcentage est négocié entre le prod et les auteurs.
Ce pourcentage peut être calculé en fonction de l'apport des auteurs (valorisation du travail, apport cash, notoriété, savoir faire, etc.).