Posted: 19 Feb 2010 17:40
Thorn wrote:Il n'y a pas vraiment de règles, vu qu'en général l'exploitation d'un court-metrage reste très réduite. Cependant, si tu signes avec un producteur pour qu'il dévellope ton film, un "contrat d'option" est signé entre lui et toi. Ce contrat a généralement une durée de trois ans. Il y est stipulé, entre autre, que le producteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour dévelloper le film et toi à lui laisser l'exclusivité du dévellopement du film durant la durée du contrat.
Une fois le film produit, son exploitation (commerciale ou non) appartient au producteur puisque c'est lui qui a réuni les fonds nécessaires à sa réalisation et qu'il porte la responsabilité à sa bonne fin, ainsi que sa responsabilité juridique.
En cas de vente, l'auteur du scénario et le réalisateur touchent un pourcentage sur les RNPP. Ce pourcentage est négocié entre le prod et les auteurs.
Ce pourcentage peut être calculé en fonction de l'apport des auteurs (valorisation du travail, apport cash, notoriété, savoir faire, etc.).
Merci pour cette grande réactivité !
Voici un exemple de contrat de cession. Peux-tu me dire ce que tu en penses ? :
ARTICLE 1er - OBJET DU CONTRAT
Le cédant déclarant détenir sur le court métrage XXX, ci-après « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale et relatifs.
Le cédant certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DES DROITS CEDES
Le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits :
de la reproduire et de la représenter et de l’utiliser et la diffuser et de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer.
Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.
ARTICLE 3 - MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES
La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants : XXX .
Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat ; dans le cas d’une telle exploitation, le cédant percevra une participation à hauteur de 60 % des recettes provenant de cette exploitation.
ARTICLE 4 - LIEU DE L’EXPLOITATION
La présente cession est consentie pour tous pays.
ARTICLE 5 - DUREE DE L’EXPLOITATION
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 6 - EXCLUSIVITE (le cas échéant)
La présente cession de droits est consentie à titre exclusif.
ARTICLE 7 - DROITS DU CESSIONNAIRE
En vertu de la présente cession, le cessionnaire est entièrement subrogé dans tous les droits du cédant attachés à l’œuvre et définis aux articles 2 à 6 ci-dessus. Il pourra les aliéner, en concéder des licences, et poursuivre tout contrefacteur, même pour des faits antérieurs à la cession et non prescrits.
ARTICLE 8 - REMUNERATION
Le cédant percevra une participation à hauteur de 60 % des recettes provenant de l’exploitation ou de la vente de l’œuvre, calculées sur la base du prix de vente public.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU CEDANT
Le cédant s’interdit d’exploiter les droits patrimoniaux sur l’œuvre ainsi cédés, et de créer ou faire créer tout ce qui pourrait en constituer une contrefaçon ou une imitation.
ARTICLE 10 - GARANTIE
Le cédant garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat.
Il certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.
Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, le cédant s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire.
ARTICLE 11 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION (entre commerçants)
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux XXX.
ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile au XXX, pour l’exécution des présentes et de leurs suites.
