Subvention Région Rhône-Alpes
Introduction
Le fond de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle
Le fonds d'aide est destiné à soutenir les projets cinématographiques et audiovisuels, de l'écriture à la production.
Les aides sont versées par la Région Rhône-Alpes sous forme de subventions. L'attribution d'une aide se fait en deux temps. Les dossiers de demande sont d'abord examinés par un comité technique composé de professionels, qui présente ses conclusions à un groupe de travail d'élus régionnaux. Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la commission permanente du Conseil régionnal, qui décide de l'attribution de l'aide.
Trois aides sont mises en place :
- l'aide à l'écriture,
- l'aide au développement,
- l'aide à la production.
L'aide au développement
Quelle aide ?
La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l’audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, rénové et élargi en 2005.
Télécharger la plaquette d’information « cinéma et audiovisuel ».
Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle comprend une aide au développement de projets (documentaire, animation, fiction, court-métrage).
Cette aide doit permettre à une société de production d’améliorer la qualité des projets et ainsi de mieux prendre en compte la phase de préparation.
Une même société, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d’aide.
Pour qui ?
Pour être éligible, la demande d’aide au développement doit être présentée par une société de production installée en Rhône-Alpes.
Un projet ayant reçu une aide au développement peut, une fois finalisé, prétendre à une aide à la production. Si ce projet est retenu au titre de l’aide à la production, l’aide au développement obtenue précédemment sera déduite de l’aide à la production.
Comment ?
- Modalités de sélection des projets
Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l’État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d’émettre un avis argumenté et des propositions d’attribution de subvention sur les dossiers déposés.
Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d’élus régionaux qui émet un avis à l’attention de la Vice-présidente déléguée à la culture.
Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l’attribution de l’aide.
- Dépôt des dossiers
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes dans les délais (calendrier des sessions 2008 ci-dessous) et doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :
1- Une fiche d’identification «aide au développement» (Excel - 76 Ko) à compléter et à retourner par courriel uniquement à cine.audio@rhonealpes.fr en indiquant le titre du projet et le nom de la société de production dans l’objet du courriel .
2- Un dossier de demande comprenant les pièces suivantes à adresser par courrier uniquement à la Région Rhône-Alpes (Direction de la culture), en 2 exemplaires dont un non relié
- une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l’aide souhaitée,
- une note d’intention du producteur précisant les axes de développement du projet
- une note d’intention du réalisateur
- un synopsis
- un scénario complet (ainsi que des éléments graphiques pour l’animation)
- la filmographie du producteur
- la filmographie du réalisateur et du scénariste
- un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel de développement selon le formulaire type (Excel - 106 Ko)
- un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel de production présentant les grands postes de dépenses et sources de financement
- une copie des contrats de cession de droits d’auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
- le cas échéant, une copie de l’autorisation préalable du CNC
- le cas échéant, une copie du contrat de co-production
- toute pièce justificative d’un financement public ou privé
- un extrait KBis de moins de 3 mois (un exemplaire)
- un RIB (un exemplaire)
Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et la fiche d’identification à renvoyer par courriel) sera jugée irrecevable.
Calendrier des sessions 2010
1ère session :
- clôture du dépôt des dossiers : 31 décembre 2009
- comité de lecture : 8 mars 2010
- vote en commission permanente : en fonction du calendrier post électoral
2e session :
- clôture du dépôt des dossiers : 2 avril 2010
- comité de lecture : juillet 2010
- vote en commission permanente : à préciser
3e session :
- clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2010
- comité de lecture : novembre 2010
- vote en commission permanente : à préciser
Calendrier des sessions 2011 :
1ère session :
clôture du dépôt des dossiers : 3 décembre 2010 - Cachet de la poste faisant foi
comité de lecture : mars 2011
vote en commission permanente : à préciser
Important : avant le dépôt du dossier, les producteurs sont invités à prendre contact avec le secrétariat du Fonds de soutien, qui se tient à leur disposition pour les renseigner pour la constitution du dossier et les dates de dépôt des dossiers.
Combien ?
L’aide régionale au producteur est plafonnée à 20 000 € et représente 50% maximum du budget de développement.
Engagements du producteur
Pour l’ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :
- en contrepartie de l’aide régionale, le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses de développement à hauteur du montant de l’aide attribuée et fournir un état d’avancement du projet.
- les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l’œuvre à la Région, en vue d’une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics….) comprenant la mise à disposition d’une copie gratuite de l’œuvre.
- le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l’œuvre au niveau national et international.
Pour toutes infos et documents à télécharger :
Aide au développement Région Rhône-Alpes
ou
Contacter :
Région Rhône-Alpes
Direction de la culture
78 route de Paris – BP 19
69751 CHARBONNIERES-LES-BAINS cedex
Téléphone : 04.72.59.52.70
Télécopie : 04.72.59.48.57
Catherine Puthod
Chargée de mission
Email : puthod@rhonealpes.fr