Subvention Région Rhône-Alpes
Introduction
Le fond de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle
Le fonds d'aide est destiné à soutenir les projets cinématographiques et audiovisuels, de l'écriture à la production.
Les aides sont versées par la Région Rhône-Alpes sous forme de subventions. L'attribution d'une aide se fait en deux temps. Les dossiers de demande sont d'abord examinés par un comité technique composé de professionels, qui présente ses conclusions à un groupe de travail d'élus régionnaux. Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la commission permanente du Conseil régionnal, qui décide de l'attribution de l'aide.
Trois aides sont mises en place :
- l'aide à l'écriture,
- l'aide au développement,
- l'aide à la production.
L'aide à la production documentaire de création
Quelle aide ?
La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l’audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, rénové et élargi en 2005.
Télécharger la plaquette d’information « cinéma et audiovisuel ».
Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle comprend une aide à la production de documentaire de création.
Cette aide concerne tout projet de documentaire de création de plus de 24 minutes pour les films unitaires, et sans durée minimum par épisode pour les séries. L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention par la Région Rhône-Alpes, avec la participation du Centre national de la cinématographie (CNC) dans le cadre de la convention État-Région Rhône-Alpes.
Pour qui ?
La demande de subvention doit être déposée par une société de production cinématographique ou audiovisuelle, installée ou non en région. La société de production devra justifier de l’engagement chiffré d’un diffuseur télévisuel.
Le caractère récurrent de l’œuvre (durée, nombre d’épisodes) et la localisation totale ou partielle du tournage en région font partie des éléments d’appréciation des projets.
Une même société, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d’aide.
Le dossier doit impérativement être déposé avant la date de début du tournage.
Comment ?
Modalités de sélection des projets
Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l’État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit trois fois par an. Le comité technique est chargé d’émettre un avis argumenté et des propositions d’attribution de subvention sur les dossiers déposés.
Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d’élus régionaux qui émet un avis à l’attention de la Vice-présidente déléguée à la culture.
Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil régional, qui décide de l’attribution de l’aide.
Dépôt des dossiers
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes dans les délais (calendrier des sessions 2008 ci-dessous) et doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :
1- Une fiche d’identification «aides à la production audiovisuelle » (Excel - 76 Ko) à compléter et à retourner par courriel uniquement à cine.audio@rhonealpes.fr en indiquant le titre du projet et le nom de la société de production dans l’objet du courriel .
2- Un dossier de demande comprenant les pièces suivantes
à adresser par courrier uniquement à la Région Rhône-Alpes (Direction de la culture), en 2 exemplaires dont un non relié
- une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l’aide souhaitée,
- une note d’intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la Région cette note expliquera notamment le choix de la Région Rhône-Alpes)
- une note d’intention du réalisateur
- un synopsis
- un scénario complet
- la filmographie du producteur
- la filmographie du réalisateur et du scénariste
- le plan de tournage détaillé indiquant les lieux et dates de tournage
- un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type (Excel - 115 Ko).
- une copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d’engagement chiffrée précisant l’apport en numéraire
- une copie des contrats de cession de droits d’auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
- le cas échéant, une copie de l’autorisation préalable du CNC
- le cas échéant, une copie du contrat de co-production
- toute pièce justificative de financements publics ou privés
- un extrait KBis de moins de 3 mois (un exemplaire)
- un RIB (un exemplaire)
Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et la fiche d’identification à renvoyer par courriel) sera jugée irrecevable.
Calendrier des sessions 2010
1ère session :
- clôture du dépôt des dossiers : 31 décembre 2009
- comité de lecture : 8 mars 2010
- vote en commission permanente : en fonction du calendrier post électoral
2e session :
- clôture du dépôt des dossiers : 2 avril 2010
- comité de lecture : juillet 2010
- vote en commission permanente : à préciser
3e session :
- clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2010
- comité de lecture : novembre 2010
- vote en commission permanente : à préciser
Calendrier des sessions 2011 :
1ère session :
clôture du dépôt des dossiers : 3 décembre 2010 - Cachet de la poste faisant foi
comité de lecture : mars 2011
vote en commission permanente : à préciser
Important : avant le dépôt du dossier, les producteurs sont invités à prendre contact avec le secrétariat du Fonds de soutien, qui se tient à leur disposition pour les renseigner pour la constitution du dossier et les dates de dépôt des dossiers.
Combien ?
L’aide régionale est plafonnée à 70 000 € par œuvre (unitaire ou série) et par an, dans la limite de 750 € par minute et de 25% maximum du budget de production.
Engagements du producteur
Pour l’ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur bénéficiaire à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :
- en contrepartie de l’aide régionale, le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses en région Rhône-Alpes, à hauteur de 2 fois le montant de l’aide attribuée.
- les contreparties en communication prévoient de mentionner au générique de début et de fin du film « avec la participation de la Région Rhône-Alpes », ainsi que la cession des droits non exclusifs de l’œuvre à la Région, en vue d’une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques, et autres lieux publics….) comprenant la mise à disposition d’une copie gratuite de l’œuvre.
- le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l’œuvre au niveau national et international.
Pour toutes infos et documents à télécharger :
Aide à la production documentaire Région Rhône-Alpes
ou
Contacter :
Région Rhône-Alpes
Direction de la culture
78 route de Paris – BP 19
69751 CHARBONNIERES-LES-BAINS cedex
Téléphone : 04.72.59.52.70
Télécopie : 04.72.59.48.57
Catherine Puthod
Chargée de mission
Email : puthod@rhonealpes.fr