Etapes de la production d’un court métrage

[Thorn]

Les différentes étapes de la production classique d’un court métrage


1. La carte de producteur de court métrage

Les cartes de producteur spécialisé sont délivrées par le service des professions du CNC

3, rue Boissière
75116 Paris
Tél. : 01 44 34 37 65
Fax : 01 47 55 04 91


2. L'Immatriculation du film et l'inscription des contrats de cession de droits d'auteur au Registre Public du Cinéma et de l'Audiovisuel RPCA

11 rue Galilée
75116 Paris
Tél. : 01 44 34 38 97
Fax : 01 44 34 36 58

L'immatriculation doit être effectuée préalablement à la demande d'autorisation de production. Le film reçoit alors un numéro d'immatriculation qui deviendra plus tard le numéro de visa d'exploitation cinématographique. Le contrat de cession de droits d'auteur est à cette occasion inscrit au RPCA ce qui lui confère une valeur légale (très utile en cas de litige).


3. L’autorisation de production

L' autorisation de production est indispensable pour qu'un film d'une durée inférieure à une heure soit reconnu comme court métrage cinéma "agréé" et puisse éventuellement accéder aux diverses aides à la pro-duction et la diffusion gérées par le CNC.

Elle s'effectue auprès du secrétariat des autorisations de production, au service de la création.

La demande doit être faite normalement au moins 15 jours avant le début du tournage.

L'autorisation de production ne peut être délivrée qu'à un producteur titulaire de la carte de producteur spécialisé de films de court métrage.

Le réalisateur n'a pas l'obligation d'être titulaire d'une carte d'identité professionnelle, sauf s'il n'est pas l'auteur du scénario.

L'opérateur doit en revanche être titulaire de la carte d'identité professionnelle (une carte d'assistant est suffisante).

A défaut, il peut faire une demande de dérogation, impérativement avant le tournage. Les cartes professionnelles et les dérogations sont délivrées par le service des professions.

Service de la Création Court métrage
11, rue Galilée
75116 Paris
Tél. : 01 44 34 36 66
Fax : 01 44 34 38 64


4. Le visa d’exploitation cinématographique

Le visa d'exploitation cinématographique est obligatoire pour la projection publique d'un film, payante ou non. Les visas sont délivrés par la Ministre de la Culture et de la Communication, sur avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, dont le CNC assure le secrétariat.

12 rue de Lübeck
75116 Paris
Tél. : 01 44 34 36 18
Fax : 01 44 34 37 24

Important : Lorsque le film est visionné par la Commission de classification, le numéro de visa doit être inscrit au générique.


5. Le Dépôt légal

Dans les six mois suivant la première représentation publique du court métrage, le producteur doit déposer une copie neuve ou les éléments intermédiaires du film aux Archives françaises du film du CNC

7, bis rue Alexandre Turpault
78395 Bois d'Arcy
Tél. : 01 30 14 81 50
Fax : 01 30 14 81 56

Cette formalité est obligatoire.