Aide aux nouvelles technologies en production (NTP)
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L'aide aux nouvelles technologies en production, gérée par la direction du multimédia et des industries techniques du CNC, a été mise en place pour encourager les producteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles à utiliser d'une manière innovante les technologies numériques pour la fabrication des œuvres de court et long métrage, lesquelles contribuent à valoriser le savoir-faire des prestataires français.
Une commission administrative et technique a été mise en place et les critères d'éligibilité ont été réaffirmés.
Ainsi, le Centre national de la cinématographie peut accorder son soutien à des projets de production cinématographique ou audiovisuelle au titre de l'utilisation de technologies numériques innovantes, après examen d'un dossier par la commission spécialisée chargée d'émettre des avis, qu'elle transmet, pour décision, à la Directrice générale du CNC.
Pour être recevables, les dossiers de candidature doivent être déposés :
- par une société de court ou de long métrage titulaire d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNC, s'agissant d'une œuvre cinématographique,
- par tout producteur délégué pouvant bénéficier du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, s'agissant d'une œuvre audiovisuelle.
Au moment du dépôt du dossier auprès du secrétariat de la direction du multimédia et des industries techniques, les séquences de l'œuvre relevant des technologies numériques susceptibles d'être aidées ne doivent en aucun cas avoir été réalisées.
Principes de fonctionnement
Les principaux critères d'éligibilité pris en considération par la commission sont les suivants :
- une utilisation véritablement innovante des technologies numériques, à l'un ou l'autre des stades de la production ;
- une durée et un budget significatifs des séquences utilisant ces technologies numériques, au regard de la durée totale de l'œuvre et de son budget global ;
- une adéquation forte entre la démarche artistique et les technologies employées.
Les conditions de versement de l'aide sont précisées dans le cadre d'une convention passée entre le CNC et l'entreprise bénéficiaire.
Aucun versement ne peut intervenir, en faveur d'une entreprise éligible avant la délivrance par le CNC :
- d'une autorisation de production, s'agissant d'une œuvre de court métrage,
- d'un agrément d'investissement, s'agissant d'une œuvre de long métrage,
- de la copie du contrat du réalisateur et du contrat d'achat des droits et / ou d'auteur, s'agissant d'un pilote de long métrage d'animation,
- d'une autorisation préalable délivrée par la direction de l'audiovisuel du CNC, s'agissant d'une œuvre audiovisuelle.
D'une manière générale, le principe du versement reste lié à la fourniture de justificatifs de dépenses afférentes à l'utilisation de technologies spécifiques.
Les producteurs qui le souhaitent pourront demander au CNC de verser, grâce à une délégation de créance (.doc), tout ou partie de leur subvention directement au(x) prestataire(s) technique(s) désigné(s) par leurs soins, conformément aux règles prévues à l'article 1275 du code civil. Cette procédure permettant à la fois aux producteurs d'éviter les problèmes de trésorerie et aux prestataires d'avoir une garantie de rémunération.
Cette aide distingue plusieurs catégories :
1. Pour les œuvres cinématographiques
- Les œuvres de court métrage qu'elles soient de fiction, d'animation, ou documentaires de création,
- Les œuvres de long métrage qu'elles soient de fiction, d'animation, ou documentaires de création,
- Les pilotes de long métrage d'animation : Un " pilote " est un film de format court précédant la production d'un film au format long, et généralement utilisé pour la validation de choix techniques et artistiques ou la recherche de financements. Ce n'est en aucun cas un pilote de série d'animation à destination de la télévision.
2. Pour les œuvres audiovisuelles
Elles doivent appartenir exclusivement aux genres suivants :
- Fiction
- Documentaire de création
- Spectacles vivants
- Animation, unitaire d'une durée inférieure à 52 minutes.
Contatcs :
Baptiste Heynemann
Chargé(e) de mission
direction du multimédia et des industries techniques
11, rue Galilée
75116 Paris
tel. 01 44 34 35 34
fax 01 44 34 34 62
baptiste.heynemann@cnc.fr
Jocelyne Cita
Assistant(e)
direction du multimédia et des industries techniques
11, rue Galilée
75116 Paris
tel. 01 44 34 36 17
fax 01 44 34 34 62
jocelyne.cita@cnc.fr
CNC : Aide aux nouvelles technologies en production (NTP)
Moderators: Guido, Lully, Thorn
CNC : Aide aux nouvelles technologies en production (NTP)
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Modalités de dépôt
La date limite de dépôt pour les demandes d'aide aux nouvelles technologies en production sont à consulter sur le site du CNC.
Tout dossier incomplet sera refusé.
Il est vivement conseillé de contacter le chargé de mission avant le dépôt de votre dossier.
Le dossier à constituer doit être déposé en version informatique soit :
- en envoyant un courriel à l'adresse : commission-ntp@cnc.fr ;
- sur un CD rom joint au dossier au format papier.
Le dossier à constituer doit être remis à l'adresse ci-dessous en format papier signé par le(s) producteur(s) délégué(s), et en un unique exemplaire
Le scénario du film doit être remis à l'adresse à l'adresse ci-dessous en format papier en 7 exemplaires.
CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
Direction du Multimédia
et des Industries techniques
Service des Industries techniques et de l'Innovation
Nouvelles Technologies en production
11 rue Galilée, 75116 PARIS
4ème étage, bureau 417
Un accusé de réception informatique validera ces deux dépôts distincts et vous assurera de votre inscription à l’ordre du jour de la commission.
Les deux dépôts doivent être faits avant la date limite d’inscription.
Les différents éléments du dossier doivent être parvenus au CNC avant 16 h le jour de la date limite d’inscription. Vous devez donc prendre en compte les éventuels délais postaux.
En cas de différences entre les deux versions du dossier, le chargé de mission se réserve la possibilité d’invalider l’inscription.
La date limite de dépôt pour les demandes d'aide aux nouvelles technologies en production sont à consulter sur le site du CNC.
Tout dossier incomplet sera refusé.
Il est vivement conseillé de contacter le chargé de mission avant le dépôt de votre dossier.
Le dossier à constituer doit être déposé en version informatique soit :
- en envoyant un courriel à l'adresse : commission-ntp@cnc.fr ;
- sur un CD rom joint au dossier au format papier.
Le dossier à constituer doit être remis à l'adresse ci-dessous en format papier signé par le(s) producteur(s) délégué(s), et en un unique exemplaire
Le scénario du film doit être remis à l'adresse à l'adresse ci-dessous en format papier en 7 exemplaires.
CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE
Direction du Multimédia
et des Industries techniques
Service des Industries techniques et de l'Innovation
Nouvelles Technologies en production
11 rue Galilée, 75116 PARIS
4ème étage, bureau 417
Un accusé de réception informatique validera ces deux dépôts distincts et vous assurera de votre inscription à l’ordre du jour de la commission.
Les deux dépôts doivent être faits avant la date limite d’inscription.
Les différents éléments du dossier doivent être parvenus au CNC avant 16 h le jour de la date limite d’inscription. Vous devez donc prendre en compte les éventuels délais postaux.
En cas de différences entre les deux versions du dossier, le chargé de mission se réserve la possibilité d’invalider l’inscription.